Contribution scolaire obligatoire (par enfant)

Tarif de base à 28€ ou Tarif de soutien à 31€

• Demandée conformément à l’article 15 du décret n°60-745 du 28 juillet 1960 :

Elle est obligatoire et sert à financer les travaux des bâtiments, entretien des espaces verts et les nouveaux investissements ainsi que toutes les dépenses liées au caractère propre. Les frais de fonctionnement sont couverts par la mairie avec le contrat d’association.

• Seuls les enseignants sont employés et rémunérés par le Ministère de l’Éducation Nationale. Le reste du personnel est employé et rémunéré par l’OGEC.

• Nous avons opté pour un libre choix entre deux tarifs laissés à votre appréciation en fonction de vos possibilités. Ce choix reste confidentiel et ne fait l'objet d'aucun justificatif. Le tarif de soutien ouvre une marge de solidarité entre les familles.

• L’OGEC a souscrit un contrat « formule globale » d’assurances qui protège les élèves et tous les parents bénévoles.

Autres participations obligatoires (aucune provision en avance)

• Fichiers (du CP au CM2)

Montant en fonction des classes (maximum 20€ - facturé en deux fois sur les factures d’octobre et novembre)

Les fichiers sur lesquels les élèves écrivent doivent être renouvelés chaque année et restent aux élèves. Cela peut être des fichiers de lecture, de mathématiques, d’écriture etc

Les manuels scolaires sont mis à disposition gratuitement par l’établissement. Ils peuvent être facturés aux familles en cas de dégradation.

• Projet classe (toutes les classes)

Montant en fonction des classes (maximum 50€)

Cela concerne les projets (hors « gros » projet classe découverte) tels que musique, sportif (volley ball), cinéma, sortie scolaire etc… Vous êtes au courant en amont de la sortie ou du projet. L’APEL participe régulièrement pour aider les familles.

Les services aux familles - garderie

0,55€ par ¼ heure

Au-delà de 18h45 : 15€

Il n’y a pas d’inscription préalable.

Garderie du matin de 7h30 à 8h20 / Garderie du soir de 16h30 à 18h45

Cotisation Apel

21€

L’association des parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la direction de l’établissement, de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services. L’adhésion à l’Apel inclut l’abonnement à la revue mensuelle « Famille et Education ». Si vous avez déjà réglé la cotisation dans un autre établissement de l’Enseignement Catholique, il faudra préciser le nom de l’établissement. Si vous ne souhaitez pas adhérer à l’Apel, vous devrez faire part de votre refus d’adhésion à la rentrée et avant le 11 septembre 2023 à l’adresse suivante.

Contributions volontaires, dons

Les parents qui le souhaitent peuvent apporter une contribution volontaire en soutien à l’établissement pour aider les familles en difficultés financières. Vous n’obtiendrez aucun reçu fiscal en contrepartie de ce don.

L’Ogec peut recevoir des dons via la fondation Saint Matthieu.

Modalités financières

1.1. Modalités de facturation

L’ensemble de ces prestations font l’objet d’une facture mensuelle qui vous sera adressée en début de mois avant le 15.

1.2. Modalités de paiement

Deux modalités de paiement sont proposées aux parents : le prélèvement mensuel et le règlement par chèque. Le prélèvement automatique est le mode de règlement privilégié et souhaité par l’établissement.

• Prélèvement mensuel

Le prélèvement se fera autour du 15 de chaque mois.

Les parents sont invités à demander le mandat de prélèvement SEPA et à le retourner signé accompagné d’un RIB / IBAN à l’établissement.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront réclamés au payeur.

• Règlement par chèque

Les règlements par chèque sont à effectuer à l’ordre de l’Ogec Jeanne d’Arc DOMLOUP à réception de la facture par mail et avant le 15 du mois.

En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision, les frais bancaires correspondants sont réclamés au payeur.

1.3. Impayés

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.